Nouveau rebondissement concernant la loi HADOPI, dite loi Internet et création. Alors que les parlementaires pensaient avoir réglé la plupart des problèmes liés au texte, la promulgation semble encore devoir être retardée de par l'intervention de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).

L'avis indispensable de la CNIL

Comme toute commission, la CNIL possède un rôle de conseiller auprès des législateurs chargés de la rédaction du texte final d'HADOPI. Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant rectification d'un point de détail particulier concernant le texte.

L'objet du litige

Dans sa lettre, la CNIL justifierait sa décision de ne pas se prononcer par le fait qu'elle ne soit pas satisfaite de la procédure actuellement prévue à l'encontre des pirates. Pour être tout à fait précis, la loi dans son état actuel prévoit le regroupement des identités des personnes prises en flagrant délit de téléchargement au sein d'un fichier central.

Sans pour autant donner plus d'explications, la CNIL exige cependant que ce point de détail soit rectifié à travers une nouvelle proposition de texte. Sachant que l'avis de la CNIL est obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure, les parlementaires se retrouvent pieds et poings liés, et obligés de retravailler le texte.

La conséquence de ce nouvel épisode ? Une promulgation de la loi qui ne devrait pas se faire avant le printemps 2010, alors qu'initialement prévu pour janvier 2010.