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Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur

Rubrique : autre, écrit le 2011-12-02 10:47:49 par Troll.

Image: pacitel-logo.gifLe dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique indésirable Pacitel.fr, sur lequel déjà 500 000 personnes se sont inscrites, est officiellement entré en vigueur hier, jeudi 1er décembre.

Le site Internet Pacitel.fr, lancé en septembre et qui a déjà rassemblé quelques 800 000 numéros de téléphone (chaque personne peut en renseigner jusqu'à 6) a pour but de permettre aux consommateurs de ne plus être démarchés par téléphone s'ils ne le souhaitent pas.

L'inscription à cette liste, qui est gratuite et valable 3 ans, les citoyens ont normalement la garantie que les entreprises appartenant aux fédérations professionnelles ayant adhéré à Pacitel, qui représentent selon Pacitel 80% du démarchage téléphonique en France, retirerons leur numéro de leurs listes.

Pour autant, ce n'est pas la fin du démarchage téléphonique, tout d'abord toutes les entreprises ne se sont pas engagées sur le dispositif pour l'instant, ensuite tous les consommateurs ne sont pour l'instant pas inscrit sur la liste.

Image: pacitel-screenshot2.png
Cliquer pour agrandir


Une loi pourrait cependant arriver prochainement, actuellement en discussion à l'assemblée, elle ferait partie du projet de loi pour "renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs".

Dans ce projet de loi, un amendement apporté au mois d'octobre fait effet de la possibilité d'infliger aux entreprises qui ne respecteraient pas la liste Pacitel des amendes allant jusqu'à 25 000 € par infraction : "les manquements aux dispositions de l’article L. 121-27-1 [du code de la consommation] sont punis d’une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 15 000 euros pour une personne physique et 25 000 euros pour une personne morale".

Si la loi vient donc à être promulguée, le respect de la liste Pacitel deviendrait donc obligatoire en France... ou presque, car le projet de loi prévoit, comme de coutûme, des exceptions : sont notamment exclues du respect de cette liste les entreprises de presse qui bénéficient déjà de dérogations aux dispositions du droit de la consommation, "dans la mesure où leur activité apparaît nécessaire à la vie politique", selon Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME.

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Pages : 1
leader.75 Hors ligne
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Message : #1
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
Une bonne chose que de bloquer le démarchage téléphonique.
Cela devient stressant de toujours répondre alors que l'on est occupé à faire des choses importantes...
Même en liste rouge, ce qui est mon cas, ils arrivent à nous contacter. :@

Merci Troll d'être toujours sur la brèche !!! +1

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(Ce message a été modifié le : 13-01-2012 14:55 PM par leader.75.)
13-01-2012 14:54 PM
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buzzmansai Hors ligne
Un million de soleils...
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Message : #2
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
hum...

ben, Pacitel... c'est pas top...
bien qu'inscrit depuis un moment déjà, j'ai encore eu un appel aujourd'hui d'une boîte vocale (qui m'a percé un tympan au passage)...

pas cool ça...

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16-01-2012 16:57 PM
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Troll Hors ligne
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Message : #3
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
Pacitel n'est pour l'instant pas une loi.

Et puis, quand bien même la loi l'interdirait, ça n'empêche pas les sociétés de le faire quand même...

Mais on ne peut que saluer l'initiative et espérer qu'elle sera respectée (ou plutôt, faite respectée, à coups d'amende) au fur et à mesure du temps...

Mais tu sais, si tu as le temps, il faut signaler ces numéros à ton opérateurs ! Tout comme on signale le spam par SMS au 33700, les appels spams sur le fixe, tu peux le dire à ton opérateur ...

D'ailleurs, chez Orange, y'a une liste entre la liste "normale" et la "liste rouge" qui s'appelle de mémoire la "liste orange" sur laquelle tu peux demander à être pour que Orange ne vende plus tes coordonnées aux sociétés de démarchage téléphonique ...

Un poste sans accent ? La faute au clavier qwerty :/
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16-01-2012 23:28 PM
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leader.75 Hors ligne
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Message : #4
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
(16-01-2012 23:28 PM)Troll a écrit :  Pacitel n'est pour l'instant pas une loi.

Et puis, quand bien même la loi l'interdirait, ça n'empêche pas les sociétés de le faire quand même...

Mais on ne peut que saluer l'initiative et espérer qu'elle sera respectée (ou plutôt, faite respectée, à coups d'amende) au fur et à mesure du temps...

Mais tu sais, si tu as le temps, il faut signaler ces numéros à ton opérateurs ! Tout comme on signale le spam par SMS au 33700, les appels spams sur le fixe, tu peux le dire à ton opérateur ...

D'ailleurs, chez Orange, y'a une liste entre la liste "normale" et la "liste rouge" qui s'appelle de mémoire la "liste orange" sur laquelle tu peux demander à être pour que Orange ne vende plus tes coordonnées aux sociétés de démarchage téléphonique ...
De plus, ça n'empêchera pas les serveurs de composer les numéros chronologiquement pour joindre tous les abonné (es) et les démarcher. :@

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17-01-2012 09:29 AM
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Troll Hors ligne
Trolls' master
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Messages : 15 806
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Message : #5
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
Ben, disons que, s'ils ont pas le droit, le faire est à leurs risques et périls...

C'est comme toutes les régulations / lois quoi ... C'est comme les lois qui disent que le propriétaire d'un logement doit faire ceci ou cela... y'en a 90% qui respectent pas parce que y'a pas une escouade dédiée à leur foutre des amendes.

Un peu comme les radars : tant que y'en a pas, tt le monde s'en fou :) . (enfin, pas tout le monde, mais un paquet de monde quand même ^^)

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22-01-2012 10:59 AM
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Arthur737 Hors ligne
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Message : #6
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
une bonne idée cette loi même si comme vous le faites remarquer, on ne peut pas mettre un contrôleur derrière chaque appel... Et même si c'était le cas, on crierai au non respect de nos vies privés... Un vrai cercle vicieux...

La solution, changer de numéro souvent :huh:

"Un homme sans passion est un roi sans sujet" Le Roi Arthur
26-07-2012 09:25 AM
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leader.75 Hors ligne
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Message : #7
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
Arthur737 a écrit :La solution, changer de numéro souvent

Bonjour à toi.
Vraiment pas le bon plan...
Ma femme a pris cette option et nous sommes encore plus em...... avec le nouveau numéro !!!
Les appels de la banque, des horoscopes, sites de rencontres, agences intérimaires etc...

Ps cool :@

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26-07-2012 09:33 AM
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Troll Hors ligne
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Message : #8
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
@ Arthur : Ben... ca dépend. On peut pas "écouter" tous les appels. Cependant on peut obliger ce genre de société a etre déclaré aupres d'un régulateur qui serait chargé d'inspecter aléatoirement et régulierement le respect des regles.

C'est ce qu'on fait pour la restauration, pour les télécoms (l'ARCEP est le régulateur), etc. etc. ...



(26-07-2012 09:33 AM)leader.75 a écrit :  
Arthur737 a écrit :La solution, changer de numéro souvent

Bonjour à toi.
Vraiment pas le bon plan...
Ma femme a pris cette option et nous sommes encore plus em...... avec le nouveau numéro !!!
Les appels de la banque, des horoscopes, sites de rencontres, agences intérimaires etc...

Ps cool :@

Tu mélanges les trucs importants et le spam la ^^

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27-07-2012 13:24 PM
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Troll Hors ligne
Trolls' master
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Inscription : Mar 2006
Réputation : 21
Message : #9
Modération de "Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur"
Des messages ont ete retires par la moderation. Merci de votre comprehension.

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16-09-2016 00:00 AM
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Tadik Hors ligne
Newbie
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Messages : 8
Inscription : Jun 2016
Réputation : 0
Message : #10
RE: Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, entre en vigueur
Je suis depuis longtemps à la recherche de cette information, je suis heureux que je l'ai trouvé sur votre site. merci
192.168.0.1
22-03-2017 13:24 PM
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