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Le projet Hadopi en conseil des Ministres aujourd'hui

Rubrique : droits des internautes, écrit le 2008-06-18 08:56:18 par Troll.

Image: pirate_clavier.jpgLe projet de loi Hadopi, aussi appelé « Créations et Internet », qui a tant fait débat dans les derniers mois, passe en conseil des Ministres aujourd'hui.

Pour rappel le projet de loi Hadopi est celui qui introduirait la riposte graduée en France, et qui permettrait par la même occasion la mise en place d'une institution indépendante de la justice qui serait responsable de filtrer les réseaux, traquer les IP, envoyer des mails de riposte graduée aux internautes, et les sanctionner le cas échéant.


Il y a peu, le projet Hadopi révélait déjà un amendement mettant un place une peine triplée pour l'internaute qui récidive au téléchargement illégal.


De manière simple, une récidive (c'est-à-dire techniquement au bout du deuxième morceau de musique téléchargé) l'abonné encourait non seulement une peine pénal, mais également une peine civile, une amende, la suppression de son abonnement pendant une durée de un an et le paiement de cet abonnement sans avoir le droit de l'utiliser.


Les fournisseurs d'accès Internet étaient par la même occasion déchargés des obligations de fournir des moyens de sécuriser les lignes des clients et la charge de sécuriser sa ligne revenait au client.

Mais pire, l'utilisateur lambda d'Internet se voyait tenu responsable en cas de piratage de sa ligne et de détournement à des fins illégales, et par-dessus tout il était décrété qu'il incombait à cet internaute de prouver que sa ligne avait été piratée (présumé coupable, donc), ce qui demande des connaissances nettement avancées dans le domaines des réseaux et peut se révéler quasi-impossible.

Ce projet de loi est décrié de toutes parts, que ce soit par la Ligue Odebi, ou même par l'ASIC, association qui réunit les géants du Web français comme Google, Yahoo!, Microsoft, DailyMotion et également rejetée par le reporteur du conseil d'Etat qui avait fait de nombreuses brides à ce projet...

Pourtant, bien qu'on aurait pu croire que les supporteurs du projet allaient enfin comprendre ce que leurs disaient tous ceux qui le lisaient : « Votre projet de loi ne tient pas debout » certains allant même jusqu'à le qualifier de « Grand n'importe quoi » et « qu'il faut arrêter de gaspiller l'argent du contribuable » (SIC) selon certains professionnels de l'Internet français.


Même torpillée à maintes occasion par l'Europe, Albanel publiait pourtant il y a quelques jours un communiqué dans lequel il était affirmé que le conseil d'Etat s'était rangé du côté du projet Hadopi (discours donc contradictoire avec le rapport du reporteur d'Etat, ainsi désavoué).


Tous ces doutes quand à l'avis réel du conseil d'Etat pourraient bien être levés durant la journée d'aujourd'hui puisque le projet de loi passe en conseil des ministres le 18 Juin. Malgré tant d'opposants et aucun argument plausible avancé par les initiateurs du projet face à leurs détracteurs, ce projet de loi qualifié comme « Le pire du pire » par Libération arrivera-t-il encore à avancer et à se rapprocher de sa réalisation ? Cela reste fort possible.

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