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HADOPI : le combat continue pour les députés et les internautes

Rubrique : droits des internautes, écrit le 2009-05-19 21:07:42 par Thomas Gabriel.

Image: justice-marteau2.jpg

Rappel des faits


Depuis le mois d'octobre 2008, les mondes politiques et internautes sont en émois à propos d'un projet de loi voulu par le gouvernement : la loi Création et Internet, plus connue sous le nom de loi HADOPI. Après un combat acharné, la loi a finalement été votée en termes identiques par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) le 13 mai 2009.

L'objectif de cette nouvelle législation ? Défendre les auteurs et lutter en parallèle contre le piratage informatique.
La méthode employée ? La « riposte graduée » ; ce système consiste à décomposer chaque étape de la mise en application de la loi par une sanction particulière. Ainsi, l'internaute pris en train de télécharger illégalement un contenu protégé par les droits d'auteurs se voit dans un premier temps envoyé un mail de mise en garde. Par la suite, si il est repris dans le même cas de figure, un courrier recommandé lui est adressé à son domicile. Enfin, il est prévu qu'en cas de récidive, l'internaute indélicat puisse se voire suspendre sa connexion Internet tout en continuant de la payer. Précision importante, ce contrôle (et par extension ces sanctions) serait effectué par un organisme indépendant du nom d'HADOPI.

Image: hadopi-blackout-7639772.png

La médiatisation du débat :


Très médiatisée, cette nouvelle initiative du gouvernement Fillon a fait grand bruit, autant dans le monde des artistes que des politiques ou des internautes. En effet, celle ci soulève de nombreux aspects du problème du téléchargement illégal aujourd'hui devenu courant sur le Net. A cette occasion, de nombreuses personnalités ont pris position, avec plus ou moins de nuance, par rapport à ce projet de loi. Mais de nombreux autres militants de tous les horizons ont rejoint le mouvement, se déclarant favorable (ou non) à HADOPI. En vrac, il est possible de citer Indochine, Michel Rocard (député), Paul Krugman (économiste) et bien d'autres.

La polémique ambiante :


Étant donné la division profonde dans laquelle se sont retranchés les adversaires en rapport à cette loi, les arguments se sont au cours du temps développés pour discréditer ou au contraire alimenter la pertinence d'une telle mesure vis à vis du monde Internet.

Argument pour : la régularisation du monde « sauvage » d'Internet ; pour beaucoup d'artistes et d'hommes politiques, Internet n'est qu'un milieu comme tant d'autres qui se doit d'avoir ses règles précises et ses restrictions, rien de plus. Certains avancent également que l'expansion de la pratique du piratage met en péril le développement de la culture musicale et artistique.

Arguments contre : dans l'autre camps les arguments vont également bon train ; beaucoup stigmatisent une « chasse aux pirates » non justifiée qui serait susceptible de prendre à parti des personnes innocentes. Mais des arguments d'ordre technique sont également avancés ; en effet, de nombreuses personnes avancent que la mise en place d'un système comme prévu par la loi est impossible. Impossible ? Pas réellement en fait, mais cela dérange les opérateurs internet qui se verraient dans l'obligation d'investir des sommes colossales (de l'ordre du million) dans des installations spécialisées. De même, beaucoup insistent sur le fait que la reconnaissance par adresse IP (telle qu'elle est prévue) serait inefficace. En effet, rien n'empêcherait un pirate « d'emprunter » votre réseau Wi-fi à votre insu afin de télécharger autant de fichiers qu'il le désire.

Quoi qu'il en soit, la mobilisation autour de ce débat est certainement une des plus importantes qu'ait connue l'Internet Français jusqu'à aujourd'hui.


Les dernières réactions en date :


La première étape pour cette loi était d'être votée en termes identiques par l'Assemblée Nationale et le Sénat ; c'est maintenant chose faite depuis le 13 mai 2009. Cependant, les réactions ne se sont pas fait attendre, et les dernières en date ne laissent pas présager un apaisement. En effet, les députés de l'opposition ont déclaré qu'ils avaient l'intention de demander à effectuer un contrôle de constitutionnalité avant que la loi n'entre en vigueur. En clair, il s'agit de vérifier si la loi respecte bien la Constitution, texte suprême dans la loi Française. Ce contrôle ne peut en théorie pas être refusé, et va constituer un véritable bloc d'opposition si le travail préparatoire a été mené à bien par les opposants à HADOPI. En effet, selon eux, cette loi constituerai une violation délibérée de la Constitution, et ce à 11 reprises !
Parmi celles ci, il est par exemple possible de citer la « présomption de culpabilité planant continuellement sur l'internaute ». Selon les anti-HADOPI, le pouvoir exorbitant (et de surcroit arbitraire) que serait susceptible de posséder l'HADOPI ne donnerait pas assez de moyens à l'internaute pour se défendre.

Quoi qu'il en soit, le Conseil constitutionnel va désormais avoir un mois pour se prononcer, et rendre sa décision accompagnée de ses observations. A retenir, le Conseil constitutionnel avait déjà été saisi sur des questions similaires en 2006 concernant la loi DADVSI ; à l'issu de la session, les dispositions les plus controversées (réponses graduées...) avaient été écartées, car jugées inconstitutionnelles.

La même issue est elle possible pour HADOPI ? La réponse dans un mois.

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