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Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée

Rubrique : droits des internautes, écrit le 2009-06-10 21:00:13 par Thomas Gabriel.

Image: justice.jpgSoulagement pour les internautes Francais, le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution le principe de riposte graduée proposé dans la loi "Création et Internet".

Pour appuyer son argumentation, le Conseil constitutionnel avance que ces mesures « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ». Cet argument de fond est évidemment imparable. Cependant, soucieux de veiller à l'ordre national, le Conseil a rajouté dans sa décision que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » ; en clair, la tâche de punir les personnes coupables de téléchargements illégaux doit être confiée à la seule justice nationale et indépendante.

En clair, la loi Création et Internet existe toujours ; cependant, les décisions du Conseil Constitutionnel étant souveraines, tous les points fondamentaux faisant polémique ont été écartés. Au final, il n'en résulte à présent qu'une législation limitant l'HADOPI à un rôle de surveillance et d'avertissement.


Lien vers la décision du Conseil constitutionnel

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Pages : 1
AngeFMR Hors ligne
Ex-Staff
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Messages : 3 566
Inscription : Jun 2008
Réputation : 12
Message : #1
RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée
Et oui, trop complexe le monde de l'information .. il faut permettre l'accès à l'info à tous et en même temps le restreindre .. dur le juste milieu

Image: userbar2009092022h22.gif
11-06-2009 22:09 PM
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Thomas Gabriel Hors ligne
Newser
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Messages : 34
Inscription : May 2009
Réputation : 0
Message : #2
RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée
Pas d'accord, il ne faut sous aucun pretexte restreindre l'accès à l'information ; c'est un droit aussi sacrè que le droit à la vie, au respect...
Toute décision allant dans le sens contraire devrait systématiquement être invalidée.

Image: 33428.jpg
Chasseur de Noeliste.
12-06-2009 09:54 AM
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AngeFMR Hors ligne
Ex-Staff
*****

Messages : 3 566
Inscription : Jun 2008
Réputation : 12
Message : #3
RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée
Je suis d'accord avec toi. Je parlais au nom des lois

Image: userbar2009092022h22.gif
12-06-2009 15:52 PM
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Troll Hors ligne
Trolls' master
******

Messages : 15 806
Inscription : Mar 2006
Réputation : 21
Message : #4
RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée
Aussi sacré que le droit à la vie je n'irai pas jusque-là.

Cependant il est évident et indéniable que le droit à la libre-circulation des informations est directement lié aux droit de liberté d'opinion et d'éducation. Le contraire c'est la propagande, l'idéologie et le totalitarisme politico-social... bref, la France sous Sarkozy.

Un poste sans accent ? La faute au clavier qwerty :/
|| Merci de mettre des titres explicites !!! || La bouille à Troll ? || 
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18-07-2009 08:23 AM
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