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HADOPI : le retour

Rubrique : droits des internautes, écrit le 2009-07-02 18:14:54 par Thomas Gabriel.

Image: hadopi_streaming.jpg
Alors que le projet semblait avoir été abandonné suite à la non validtion par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI resurgie des profondeurs législative pour nous être livrée dans sa version 2.0.
Explications...

La loi "HADOPI 2" : une nouvelle priorité pour certains

Cela nous vous aura surement pas échappé, le remaniement ministeriel ayant eut lieu dernièrement a propulsé un nouveau ministre à la culture : Frédéric Miterrand (...oui, le neveu de l'ancien président). Dés son arrivée, celui ci a clairement annoncé que le combat contre la délinquance sur Internet (et plus précisemment la contrefacon numérique) sera toujours de mise dans les mois à venir. Comment ? Tout simplement en sortant une nouvelle législation, qui serait surnommée (à plus ou moins bon titre) HADOPI 2. Annoncée comme une priorité, le nouveau ministre a tenu à précisé que son action se concentrerai sur "une mise en place rapide" de cette nouvelle loi.

Quels changements dans HADOPI 2 ?

En replacant le projet HADOPI 2 dans son contexte, il est vrai que la majeur partie de la loi porte sur la contrefacon numérique. Cependant, la Commissions des affaires culturelles ayant inspecté le texte a rendu un nouveau projet comportant 2 amendements (ajouts) supplémentaires. A la surprise générale, le délit de négligence de sécurisation de sa ligne Internet voudrait ete réintégré dans cette nouvelle version de la loi. En clair, l'internaute condamné pour des fichiers illégaux téléchargés sur sa ligne (identifiée par son IP) pourrait se voire infliger une amende de 1500 euros.

Un avenir pour ce projet ?

Certes, il est difficile de se prononcer sur le sort réservé à cette loi, d'une part par les parlementaires, d'autre part par le Conseil Constitutionnel si celui ci est saisi. Cependant, la donne n'a pas changée depuis le dernier avis rendu par le Conseil Constitutionnel : le fait, pour un citoyen, de fournir la preuve qu'il n'a pas utilisé sa connexion à un moment donné est tellement compliqué que cela a été décrété inconstitutionnel. La seule nuance à apporter est l'emploi des mots, les législateurs parlant désormais de "négligence caractérisée" vis à vis de l'utilisateur.
Affaire à suivre donc...

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