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La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI

Rubrique : droits des internautes, écrit le 2009-12-26 12:23:14 par Thomas Gabriel.

Nouveau rebondissement concernant la loi HADOPI, dite loi Internet et création. Alors que les parlementaires pensaient avoir réglé la plupart des problèmes liés au texte, la promulgation semble encore devoir être retardée de par l'intervention de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).Image: cnil234.jpg

L'avis indispensable de la CNIL

Comme toute commission, la CNIL possède un rôle de conseiller auprès des législateurs chargés de la rédaction du texte final d'HADOPI. Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant rectification d'un point de détail particulier concernant le texte.

L'objet du litige

Dans sa lettre, la CNIL justifierait sa décision de ne pas se prononcer par le fait qu'elle ne soit pas satisfaite de la procédure actuellement prévue à l'encontre des pirates. Pour être tout à fait précis, la loi dans son état actuel prévoit le regroupement des identités des personnes prises en flagrant délit de téléchargement au sein d'un fichier central.

Sans pour autant donner plus d'explications, la CNIL exige cependant que ce point de détail soit rectifié à travers une nouvelle proposition de texte. Sachant que l'avis de la CNIL est obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure, les parlementaires se retrouvent pieds et poings liés, et obligés de retravailler le texte.

La conséquence de ce nouvel épisode ? Une promulgation de la loi qui ne devrait pas se faire avant le printemps 2010, alors qu'initialement prévu pour janvier 2010.

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Pages : 1
Troll Hors ligne
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Réputation : 21
Message : #1
RE: La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI
Etrange je n'ai pas du tout lu ça sur le net !


Sur PCINpact il était plutôt question que la CNIL avait demandé qu'on lui fasse passer un autre texte pour pouvoir donner son avis, certes c'est certainement une pirouette pour retarder la promulgation de la CNIL, mais si elle demande à rectifier quelque-chose elle donne un avis ! Ce qui est différent de refuser de donner son avis..

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26-12-2009 14:28 PM
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Thomas Gabriel Hors ligne
Newser
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Messages : 34
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Message : #2
RE: La CNIL, nouvelle pine dans le pied d'HADOPI
Thomas Gabriel a écrit :Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant rectification d'un point de détail particulier concernant le texte.

Je maintiens ce que j'ai écrit, la CNIL refuse bel et bien de donner son avis avant une rectification du texte portant sur ledit point de détail. ;)

Certes, dans les faits elle donne son avis en se dressant contre ce projet de loi en sa forme actuelle, mais bon, en tout état de causes, elle refuse de donner son avis officiel, indispensable à la promulgation.

Image: 33428.jpg
Chasseur de Noeliste.
26-12-2009 18:27 PM
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Troll Hors ligne
Trolls' master
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Message : #3
RE: La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI
Marrant ça, plusieurs informations tournent donc sur la toile :)

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