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Europe : Pas de taxe sur les Télécoms

Rubrique : autre, écrit le 2010-02-07 10:46:02 par Troll.

En bref. Après la suppression de la publicité entre 20h et 6h du matin sur France Télévision puis le projet de suppression avant 20h, réforme lancée par Nicolas Sarkoy lui-même et dont il n'aura pas fallu plus d'un an pour mettre en place, le gouvernement Français tombe une nouvelle fois sur un os grâce à un léger oubli... la France fait partie de l'Europe.


Entre Hadopi, le paquet Télécoms, la publicité sur France Télévision etc., la France oublie décidément de plus en plus souvent le droit communaitaire européen qui n'est pas complètement là pour faire figure de décoration comme le référendum sur la constitution européenne avait fait figure de décoration en France il y a quelques années...


Image: 38116_viviane_reding2.jpg
Viviane Reding, commissaire européenne
Ainsi, après avoir promulgué et mis en place la réforme sur la publicité et offert aux Français des soirées sans publicités sur France Télévision, voilà que Bruxelles met fin à l'orgie joviale autour d'une réforme qui serait passée comme une lettre à la poste.


En effet, la commission européenne sanctionne la France sur la taxe de 0,9% imposée sur les Télécoms pour combler le "trou" béant laissé par l'absence de revenus publicitaires aux heures de grande audience, considérant que cette taxe est contraire à une directive européenne datant de 2002.

La procédure de sanction est donc engagée contre la France et Bercy a deux mois pour se justifier. Ni l'Elysée ni Bercy n'ont cependant souhaité s'expliquer sur ce flop monumental ni sur le manque à gagner d'environs 400 millions d'euros (NDLR : convertissez en francs : 2,627 428 milliards de francs).


Si la France n'a pas répondu à Bruxelles sous deux mois, elle sera mise en demeure par l'Europe et les procédures judiciaires à son encontre commenceront.

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