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Hadopi 2 : Bilan et fin à l'Assemblée

Rubrique : droits des internautes, écrit le 2009-09-10 09:53:48 par Troll.

 Image: emule.jpgIl devient de plus en plus dur de trouver un titre original pour parler du projet de loi français Hadopi sur le téléchargement illégal. Cette fois-ci nous vous annonçons que Hadopi est réellement en de bonnes mains puisque ça y est : la date du vote à l'Assemblée est fixée. Il se déroulera le mardi 15 septembre.


Retour sur Hadopi


Si vous avez réussi à rater le matracage médiatique dont est sujet l'Hadopi depuis plus d'un an, faisons un petit retour pour vous sur les choses.

Qu'est-ce que l'Hadopi, dans les textes ?


L'Hadopi, c'est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection de la création sur Internet, le projet de loi est également nommé "Création et internet". L'Hadopi, c'est donc une autorité qui sera chargée, une fois la loi votée, de mettre en place et d'exécuter différentes manières de traquer, trouver, attraper et mettre en prison les vilains pirates qui  tuent les jeunes-filles téléchargent de la musique ou d'autres contenus illégalement sur Internet.


La loi Hadopi vient en suite du projet de loi DADVSI et en préparation du projet de loi LOPPSI (ce dernier traîtant du filtrage d'Internet et de la suppresion de sa neutralité). Hadopi prévoit la mise en place d'un dispositif à grande échelle afin de réaliser le principe de traque des internautes afin de trouver ceux qui téléchargent illégalement de la musique, des films, etc., la riposte graduée qui consiste à leur envoyer un mail les remerciant cordialement de stopper toute activité illégale (de la même façon qu'un policier vient vous expliquer que vous êtes garés sur une place pour handicapé), puis si l'internaute ne stoppe pas ses activités [illégales], envoyer un courrier recommandé (c'est La Poste qui va être contente) et enfin si cela ne suffit pas couper votre accès un internet.


Image: 540px-hadopi_ecoute23.png
Cliquer pour agrandir
Évidemment, cela suscite des émules, personne n'a envie de voir son accès Internet coupé sur jour au lendemain, avec interdiction de prendre un contrat chez un autre FAI (vous serez de toutes façons sur liste noire).


Qu'est-ce que l'Hadopi, dans les faits ?

 
Dans les faits, d'autres mesures se sont étrangement faufilées dans ce projet de loi, on y retrouve notamment l'idée de la surveillance de vos e-mails, du fait que l'adresse IP n'est plus une donnée à caractère personnel, la mise en place d'un dispositif matériel extrêmement coûteux pour surveiller Internet, ainsi qu'un certain nombre d'autres réformes comme l'obligation d'installer un mouchard de l'État sur votre ordinateur afin de surveiller votre ligne. Puisque si vous vous faites pirater votre ligne pour du téléchargement illégal, vous en êtes responsable devant le juge, et vous paierez pour le pirate, puisque d'ailleurs, vous êtes présumé coupable.


Retour sur les faits

Le trajet du projet de loi

 
Le projet de loi en est actuellement à sa seconde version, la première ayant été censurée par le Conseil Constitutionnel, après avoir été refusée à l'Assemblée, puis revotée en force, car Nicolas Sarkozy considère que "cette loi passera, coûte que coûte", et que "c'est une affaire personnelle" pour notre ancien ministre de la Culture Albanel.
Le Sénat a voté la seconde version de la loi en juillet dernier, et l'Assemblée aurait également dû procéder au vote solennel en juillet 2009, s'il n'y avait pas eu les vacances parlementaires.

Et maintenant ?


Cependant, à l'issue de la conférence qui s'est tenue avant-hier à l'Assemblée, une date a été fixée : mardi 15 septembre 2009. C'est donc mardi prochain que le projet de loi Hadopi sera soumis au vote solennel, et certainement, adopté.

Image: 44235_hadopi_img.jpgSi la loi est adoptée ce 15 septembre, les choses vont s'accélérer, le gouvernement (ou en d'autres termes Nicolas Sarkozy) a annoncé que l'Hadopi serait opérationnelle avant la fin de l'année 2009. Les premiers mails pourraient être envoyés en novembre, selon certaines sources.
Différents scénarios ont été imaginés autour du futur de cette loi, en effet celle-ci pose de gros problèmes matériels, techniques et financiers, l'ampleur du téléchargement illégal est telle que l'envoi de mails serait considéré à un nombre faramineux par minute et la mise en place d'un système stable et sécurisé serait selon les experts de la pure folie.


Ainsi, Cnet imaginait il y a quelques mois plusieurs scénarios, dans lesquelles la fameuse loi finit soit complètement oubliée comme la loi DADVSI qui n'a jamais été mise en place (ou comme la loi interdisant aux femmes fonctionnaires de porter des pantalons) ou carrément déboutée par Nicolas Sarkozy lui-même, obligé de reconnaître que c'est un échec complet.

Tout cela étant, les internautes français sont donc devant un avenir réellement trouble, d'un côté un accès à la culture difficile au niveau du cinéma avec des places vendues à 10€ dans la plupart des grandes villes de France (qui représentent les foyers de population), des missions qui se succèdent avec une relative inefficacité, pour rendre plus attractive et surtout accessible au plus grand nombre, l'offre de téléchargement légal en ligne à des prix plus corrects que les cinémas français, et une loi Hadopi qui leur interdit donc la seul voie qui semblait rester à beaucoup d'internautes français (qui le revendiquent d'ailleurs comme tel) : le téléchargement via les réseaux parallèles.



Le mot de la fin



Pour finir en humour sur ce sujet houleux et qui n'a pas fini de susciter le débats, notons tout de même que l'Express faisait dernièrement remarquer que dans la vidéo de présentation pour le site Internet "Créateurs de possibles", future plate-forme en ligne du parti politique français UMP, vidéo dévoilée en grandes pompes lors d'une annonce publique par l'UMP pour la pré-release du site, l'un des textes qu'une internaute écrit à l'UMP sur la vidéo n'est autre que... la pétition anti-Hadopi signée à ce jour par plus de 55 000 personnes !

Image: ump-hadopi_453.jpg

Bon, allez, tout le monde à le droit à l'erreur, mais cela fait tout de même deux fois en quinze jours que l'UMP se prend les pieds dans le tapis en parlant de l'Hadopi.

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joul Hors ligne
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Message : #1
RE: Hadopi 2 : Bilan et fin à l'Assemblée
justement à t il des alternatives à ce texte de loi???????
15-10-2009 20:05 PM
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